WEB COMMITTEE.COM
Présentation de la marque WEB COMMITTEE.COM
Déposée le 17 février 2000 par Peric Richard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WEB COMMITTEE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-12 du 24 mars 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque WEB COMMITTEE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3008123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WEB COMMITTEE.COM est expirée depuis le 17 février 2010.
Peric Richard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-29
Publication - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2000-12